Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/05290
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 21/05290
N° RG 21/05290 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWNZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 mai 2021 RG : 2019j1986 ch n° [P] [H] C/ S.A.R.L. ELMAS S.A.S. LES GRILLONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05290
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 21/05290
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05290 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEB6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05290
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05290 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4T3 Jugement n° 20/03121 rendu le 23 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05290
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/05290
C3 N° RG 21/05290 N° Portalis DBVM-V-B7F-LIKG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05290
CA Paris, 20 juin 2023, RG 21/05290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05290
CA Amiens, 11 janv. 2023, RG 21/05290
ARRET N° S.A.S. RS COMPONENTS C/ [T] copie exécutoire le 11/01/2023 à Me VAUTRIN Me LOIRÉ EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JANVIER 2023 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05290
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 21/05290
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 112 N° RG 21/05290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6FM DÉBITEUR : [W] [D] [36] C/ Mme [W] [D] POLE EMPLOI BRETAGNE S.A. [31] [53] [46] S.N.C. [51] [42] [27] [37] [35] [63] [60] [59] [59] [28] [49]
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