Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05304
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 21/05304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/05304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIX [X] [A] C/ SOCIETE CENTRE IMEX Copie exécutoire délivrée le : 06/12/2024 à : Me Justine CEARD, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05304
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/05304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD26U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05304
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/05304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/05304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIX Ordonnance n° 2024/ APPELANTE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Justine CEARD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05304
CA Rennes, 1 mars 2024, RG 21/05304
2ème Chambre ARRÊT N°102 N° RG 21/05304 N° Portalis DBVL-V-B7F-R6HV M. [G] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05304
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 21/05304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05304 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKNY S.A.R.L. GM AUTOMOBILE c/ S.A.S. RIVE DROITE ARCHITECTURE Nature de la décision : AU FOND
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