Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05308
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05308
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05308 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWPF [J] C/ S.A.R.L. E-NOMIQ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2021 RG : 20/01323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05308
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/05308
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05308
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/05308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 031/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05308
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/05308
ARRET N° 778 [O] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05308 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIPM JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIA
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