Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05311
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/05311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 251 Rôle N° RG 21/05311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJD [B], [I] [O] C/ [K] [C] [F] [M] épouse [C] S.A.R.L. GMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philip
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05311
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/05311
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1056 N° RG 21/05311 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZG Jugement (N° 11-21-208) rendu le 30 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05311
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/05311
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05311 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWPM [S] C/ S.A.S. ADN SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Mai 2021 RG : F19/00213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05311
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/05311
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/737 N° RG 21/05311 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZG Jugement (N° 11-21-208) rendu le 30 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05311
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/05311
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6JM Société [5] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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