Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05325
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/05325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/82 Rôle N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJ7 [U] [T] C/ S.A.S. METRO FRANCE Copie exécutoire délivrée le :28/03/2025 à : - Me Vanes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05325
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/05325
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEED Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05325
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 21/05325
C2 N° RG 21/05325 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL LGB-BOBANT Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05325
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/05325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSL S.A.S. ADM c/ Monsieur [S] [U] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05325
CA Paris, 13 juin 2023, RG 21/05325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05325
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/05325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/960 N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T45O Jugement (N° 1121000531) rendu le 31 Août 2021par le juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05325
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 21/05325
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 123 N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6KX DÉBITEUR : [T] [D] [10] C/ M. [T] [D] [14] [7] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05325
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/05325
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3GY Décision déférée à la Cour : Ordonn
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