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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05354

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/05354

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3I4 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38298cdd000080654a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05354

    CA Lyon, 14 mars 2024, RG 21/05354

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWSS S.A.S. [Localité 2] DISTRIBUTION C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 01 Juin 2021 RG : F19/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f38af487cb0008aca533
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05354

    CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/05354

    N° RG 21/05354 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFLA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP DELACHENAL AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 653b592a502b828318c4e3b7

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1