Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05385

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 21/05385

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05385 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWVH S.A.S.U. [7] T.P C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 Juin 2021 RG : 15/00491

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf11c22d280008923351
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05385

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/05385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/05385 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWX2 AFFAIRE : S.A.S. IMPERIO CLUB C/ S.A.S. EFFIGEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c41cd747404f50b41de
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05385

    CA Rennes, 20 mai 2022, RG 21/05385

    RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 21/05385 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6VY SARL COSEL C/ - Mme [X] [B] - POLE EMPLOI SUR RENVOI DE CASSATION : Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 628882baedb9a9057d0d2a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles