Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05388
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 21/05388
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°75 N° RG 21/05388 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6V5 Mme [L] [Y] C/ S.C.A. ETABLISSEMENTS [2] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 02/07/2021 RG : F 20/070 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05388
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 21/05388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05388 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKVN S.A.R.L. SD AGENCES c/ [B] [Y] S.A.S. SN AGENCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05388
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/05388
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05388 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5EK Jugement n° 202000003864 rendu le 09 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05388
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/05388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Avril 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avri
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