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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05393 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05393

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/05393

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 MM N°2025/ Rôle N° RG 21/05393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIOY FÉDÉRATION DE RUSSIE C/ [FT] [XA] Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 18] (ACOR)

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1f964d571f8833669236
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05393

    CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/05393

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05393 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6W5 CPAM COTES D'ARMOR C/ Société TRANSPORTS M.[4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db2e5d80f0008c2e904
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05393

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/05393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05393 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OQ Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 21 D

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20c23aa45005d42d7f94

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1