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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05397 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05397

    CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 21/05397

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZD Société [7] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53b7a81daa831884f670
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05397

    CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/05397

    ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS MANDATAIRE AD HOC DE LA SARL GALEOS E XPERTISE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] ITS DU CGEA D'[Localité 4] copie exécutoire le 15 décembre 2022 à Me Abdelkrim Me Camie

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ad378b63d05df1303d7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05397

    CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/05397

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEIS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 631adde2f575634f1371ecaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1