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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05402

    CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 21/05402

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2025 N° 2025/ 79 Rôle N° RG 21/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIPL [W] [F] C/ S.A.S. HR Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2025 à : Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AI

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05402

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/05402

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZQ [L] [K] [B] C/ HOSPITALITE [8] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05402

    CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/05402

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEI6 Décision déférée à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05402

    CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/05402

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/05402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKWO [W] [C] épouse [X] c/ S.A. BANQUE TARNEAUD S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cefe7935f50008be40e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05402

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05402

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3TP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 202

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05402

    CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 21/05402

    ARRET N° [J] C/ [G] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05402 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIVJ Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1