Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/05420
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/05420
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05420 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEKJ Décisio
-
ca other ca_bordeaux n° 21/05420
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/05420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05420 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKXM [D] [F] c/ [C] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05420
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/05420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3XB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05420
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/05420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 486 Rôle N° RG 21/05420 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIQQ [D] [I] S.A.S.U. POINT EXPRESS MOBILE 2 C/ SCI AMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles