Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05428
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 21/05428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW3S AFFAIRE : M. [S], [D] [G] C/ SAS INCUB'ETHIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05428
CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/05428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/262 N° RG 21/05428 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5JD Jugement (N° 51-20-0019) rendu le 21 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05428
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 21/05428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05428 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYR S.A.S. WÜRTH FRANCE c/ Monsieur [R] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05428
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/05428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/840 N° RG 21/05428 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5JD Jugement (N° 51-20-0019) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer APP
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