Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05435
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/05435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD32N Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 21/05435
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 21/05435
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°443/2024 N° RG 21/05435 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R66N Société SOCOLOG S.A.S. C/ M. [Y] [E] RG CPH : F 20/00067 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le ::14/11/2024 à :Me LH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05435
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05435 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW4O AFFAIRE : Mme [K] [X] C/ S.A. FINANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par
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