Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05449
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05449 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 11-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05449
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/05449
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05449 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BA Société [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05449
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 21/05449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 21 AVRIL 2023 N° RG 21/05449 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5T AFFAIRE : [J] [K] C/ CABINET [30] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2021 par le juge d
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