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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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  • ca other ca_paris n° 21/05459

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05459

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36A Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750ca6527a11effc4b7cd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05459

    CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 21/05459

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05459 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6M AFFAIRE : S.A.S. SCPL TUYAUTERIE C/ SAS VOIP TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6516716d788aac83189eac40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05459

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/05459

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK4O Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 646470a2ed99dfd0f8a3f47d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05459

    CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/05459

    ARRET N° S.A.S. BIJOUTERIE RAMPAZZO C/ S.A.S.U. CARMILA FRANCE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MAI 2023 N° RG 21/05459 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIZE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e33eedb07d0f8185e36
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05459

    CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 21/05459

    N° RG 21/05459 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEMU ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier. En

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ce778b63d05df13084a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05459

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/05459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHISZ Organisme CPAM DU VAR C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43082222b8005e5bfdf66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1