Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05487
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/05487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 21/05487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIUU [Z] [L] C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Sabrina
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ca other ca_lyon n° 21/05487
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 21/05487
N° RG 21/05487 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW44 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 18 janvier 2021 RG : 1120001035 [D] ÉPOUSE [G] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch
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ca other ca_bordeaux n° 21/05487
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/05487
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05487 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK6M [E] [Z] [L] [U] épouse [Z] c/ S.A.R.L. MARCILLAC ET FILS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05487
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 21/05487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4E4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05487
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/05487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/05487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4E4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juin 2021 Date de saisine : 21 juin 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05487
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 21/05487
ARRET N° S.A.S. ARDENNE PEINTURE EVOLUTION C/ [H] [Y] [V] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05487
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/05487
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05487 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOH Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AOUT 2021 DU PRESIDENT DU TR
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