Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05507
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/05507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05507
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05507 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK76 S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05507
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 21/05507
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 89 N° RG 21/05507 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KE DÉBITEURS : [D] [U] épouse [X] [V] [X] M. [V] [X] Mme [D] [U] épouse [X] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE [10] S.A. [17] TRESORERIE [Localité 7] Inf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05507
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/05507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4KJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Ma
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