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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05518

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/05518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIWR [H] [U] C/ S.A.S. SAPRIMEX Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2025 à : Me Gilles GIGUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05518

    CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/05518

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05518 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAT [D] [R] c/ [O] [F] [C] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05518

    CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/05518

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05518 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7L3 Société [2] C/ CPAM DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05518

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4MQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05518

    CA Versailles, 15 nov. 2022, RG 21/05518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05518 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXC3 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ... C/ M. [M], [E] [U] ... S.E.L.A.R.L. [T] [Y], en

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05518

    CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/05518

    ARRET N° [U] [V] C/ [T] [O] EPOUSE [T] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05518 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II43

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