Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05535
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 21/05535
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/05535 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXA5 Affaire : S.A.R.L. TEKBURO Représentant : Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2210 APPELANT S.A.S. LOCAM Représentant : Me Michel TROM
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05535
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05535
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05535 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7O6 [H] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05535
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05535 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLB4 S.A.S. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05535
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/05535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/05535 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXEB AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05535
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/05535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05535 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIXQ [W] [S] C/ S.A. [5] CPAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS - Me Caroline DALLEST
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05535
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4QD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05535
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 21/05535
ORDONNANCE N° S.A.R.L. DIRECT CLIM C/ [T] [R] [R] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/05535 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles