Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05541
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 21/05541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AOUT 2025 N°2025/ 152 Rôle N° RG 21/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIXY [N] [G] épouse [H] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 21/05541
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/05541
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLDI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05541
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/05541
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05541 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7P4 Société [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05541
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05541 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCI S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05541
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 21/05541
ARRET N° [L] C/ [O] S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/05541 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II6C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU
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