Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05548
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 21/05548
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05548 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXCV [W] C/ S.A.S. CORELCO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 10 Juin 2021 RG : 20/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05548
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/05548
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05548 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7RC Société [7] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05548
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05548 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCW S.A.S. [11] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05548
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/05548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLDY Décision déf
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