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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05556 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05556

    CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 21/05556

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 21/05556 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDQ [U] [Y] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/027191 du 20/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fec80d8b170008581ba3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05556

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05556

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/05556

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLEO Décision déf

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05556

    CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/05556

    DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 A l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7a414982305d4c1fe92
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05556

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/05556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/418 Rôle N° RG 21/05556 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIYU [E] [F] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Romain NEILLIER

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/05556

    CA Rennes, 27 mai 2022, RG 21/05556

    2ème Chambre ARRÊT N°330 N° RG 21/05556 N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SD M. [B] [P] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me CORNILLET RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bc5889cd5c51aaf0e056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1