Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/05579
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 21/05579
ARRET N° S.A.R.L. LIBERTE-BRUSADELLI C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES [N] copie exécutoire le 13 mars 2025 à MeTessier Me Valadas Batifois OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 MARS 2025 N° RG 21/05579 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 21/05579
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 21/05579
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05579 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PET6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05579
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/05579
2ème Chambre ARRÊT N°125 N° RG 21/05579 N° Portalis DBVL-V-B7F-R7UI FICHORGA SAS C/ M. [L] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05579
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 21/05579
ORDONNANCE N° S.A.R.L. LONGPRE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES DE LA LIBERTE MA RBRERIE BRUSADELLI S.A.R.L. [Localité 4] FUNERAIRE POMPES FUNEBRES DE LA LIBERTE MARBRERIE BRUSADELLI C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE OG COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05579
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/05579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N°2022/507 Rôle N° RG 21/05579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI2C [S] [F] épouse [X] Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE GALERIE MARCHANDE DU [Adresse 5] C/ S.A.S.U. HAITI PISCINES
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