Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05590
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/05590
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05590 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXGF [N] C/ URSSAF [Localité 2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 27 Mai 2021 RG : 18/00248 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05590
CA Paris, 29 mars 2023, RG 21/05590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05590
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/05590
AFFAIRE : S.C.P. [K] [P] C/ [L] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05590 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEUU Décisions déférées à la Cour;
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