Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05606
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05606 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLKG La SCCV CAPEYRON c/ [G] [D] [Y] [N] épouse [D] [B] [O] Compagnie d'assurances SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05606
CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/05606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4Z2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/05606
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 21/05606
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°195 N° RG 21/05606 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R72V S.A.R.L. AF2R C/ M. [I] [D] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Laurent JEFFROY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles