Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05613
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/05613
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 21/05613 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD43M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2021 Date de saisine : 24 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05613
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/05613
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05613 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEWD Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05613
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05613
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05613 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLLE S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05613
CA Amiens, 19 juin 2023, RG 21/05613
ARRET N°605 Société [6] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05613 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJC7 - N° registre 1ère instance : 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05613
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/05613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/05613 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJN AFFAIRE : [B], [W], [X] [G] ... C/ S.A. AVIVA ASSURANCES ... Société DE KEATING Décision déférée à la cour : J
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