Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05616
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 21/05616
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05616 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXIF S.A.R.L. ATS BEA C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 NOVE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05616
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/05616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05616 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLLM [N] [T] [O] [W] épouse [T] c/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05616
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 21/05616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 314 Rôle N° RG 21/05616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4H SASU RP-MDB C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05616
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 21/05616
1ère Chambre ARRÊT N°165 N° RG 21/05616 N° Portalis DBVL-V-B7F-R74Y (Réf 1ère instance : 11-19-994) Mme [C] [F] C/ Mme [R] [O] M. [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05616
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/05616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD44C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05616
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 21/05616
ARRET N°824 CPAM DES FLANDRES C/ S.A.R.L. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05616 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJDF - N° registre 1ère instance : 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles