Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05624
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 010 Rôle N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4W S.A.S. SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05624
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/05624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05624
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 21/05624
ARRET N° 68 [D] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/05624 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJDT - N° registre 1ère instance : 20/00351
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05624
CA Paris, 2 juin 2023, RG 21/05624
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLLU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05624
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/05624
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEW2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AOUT 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLI
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