Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05629
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05629
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n°2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05629 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5CR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05629
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05629
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05629 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R76U [V] [C] C/ URSSAF [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05629
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 21/05629
N° RG 21/05629 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXJK Décision du Juge commissaire de LYON du 22 juin 2021 RG : 21/00008 [I] C/ Caisse CNBF S.E.L.A.R.L. [Y] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023
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