Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05640
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/05640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/05640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI5Q S.A.S. [Adresse 2] C/ [L] [J] [D] [F] épouse [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Ni
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05640
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 21/05640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05640 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXLU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. DE MACEDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribuna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/05640
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/05640
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05640 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R772 [C] [U] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05640
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/05640
ARRET N° S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA CAI SSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST C/ [L] [K] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05640 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJEQ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05640
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/05640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 8 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLOV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05640
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/05640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/05640 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLNK [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024457 du 08/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridicti
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