Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05656
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05656
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5KR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05656
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/05656
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 21/5524 RG ABSORBÉ N°: N° RG 21/05656 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2021 Date de saisine : 30 Mars 2021 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05656
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/05656
ARRET N° [N] née [C] C/ CA CONSUMER FINANCE PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05656
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/05656
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/465 N° RG 21/05656 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6EL Jugement (N° 21-000375) rendu le 05 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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