Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 21/05669
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 21/05669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 21/05669 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXNV AFFAIRE : S.A.S. M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ S.A.S. GERMOT ET CRUDENAIRE ILE DE FRANCE Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05669
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 21/05669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/05669 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJBI Chambre 2-4 Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE M. [O] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandra JUSTON de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05669
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/05669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LU Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05669
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 21/05669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05669 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLP5 Société [4] c/ URSSAF MIDI PYRENEES Nature de la décision : AU FOND Notif
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05669
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/05669
ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGN JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 S
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05669
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/05669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05669 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAB2 [Z] [I] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05669
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/05669
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05669 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles