Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05670
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/05670
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05670 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXN5 [D] C/ S.A.S.U. DUMONT SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 11 Juin 2021 RG : F 20/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05670
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 21/05670
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/05670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJBK Ordonnance n° 2024/M049 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme BRIGITTE MARTINE SIMONE CHIANZELLO Représentant : Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05670
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 21/05670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05670
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/05670
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05670 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SACD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05670
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/05670
ARRET N° [D] [I] C/ [G] ÉPOUSE [C] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05670 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGP JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX R
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