Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05684
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 21/05684
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05684 - N° Portalis DBVL-V-B7F-[Z] SAS [6] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05684
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 21/05684
N° RG 21/05684 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXPI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 20 mai 2021 RG : 19/00331 [Y] C/ Compagnie d'assurance [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05684
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/05684
ARRET N° [C] C/ [L] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] S.A.S. TAXIS II M copie exécutoire le à Me Rmoissonnet Me Ayache Me Camier Me Daimé CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05684
CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/05684
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05684 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE2K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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