Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05687
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/05687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 243 Rôle N° RG 21/05687 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJEI [K] [D] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05687
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05687 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OE Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05687
CA Montpellier, 19 déc. 2023, RG 21/05687
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05687 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05687
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 21/05687
N° RG 21/05687 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXPP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 mai 2021 RG : 2018J00797 [P] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05687
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/05687
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05687 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GP Jugement (RG 19/01283) rendu le 19 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05687
CA Amiens, 15 nov. 2022, RG 21/05687
ARRET N° [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05687 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJHR Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05687
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/05687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05687 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXO4 AFFAIRE : [W] [L] C/ S.C.I. GENESIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05687
CA Rennes, 18 mai 2022, RG 21/05687
5ème Chambre ARRÊT N°-164 N° RG 21/05687 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7R3 M. [E] [S] Mme [H] [S] C/ Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositi
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