Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05688
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/05688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05688
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/05688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05688 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GR Jugement (N° 2020014591) rendu le 08 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05688
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 21/05688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2022 F N° RG 21/05688 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLSC S.A.R.L. SECURITE TELESURVEILLANCE INTERVENTION c/ Monsieur [R] [J] [S] [T] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05688
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 21/05688
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/05688 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAEP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2021 Date de la saisine : 07 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2021 Décision
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