Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05690
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/05690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20
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ca other ca_aix_provence n° 21/05690
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/05690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJE5 [F] [G] C/ S.C.P. [S] - [W] [O] [V] S.A.S. COMME A LA MAISON Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05690
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 21/05690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 21/05690 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLSY [R] [H] [X] [Z] c/ S.A.S.U. TAGERIM PROMOTION S.C. DE CONSTRUCTION VENTE COEUR AQUITAINE S.C.P. [G] [E], ROMAIN SAINT-SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05690
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/05690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05690
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 21/05690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70D DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05690 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPF AFFAIRE : [P] [N] C/ Consorts [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05690
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/05690
ARRET N° S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE CENTRE COMMERCIAL LE PLESSIS BELL EVILLE C/ S.A.S. PLESSIS DIS CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VI
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