Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05711
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 21/05711
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05711
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/05711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLVA Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05711
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/05711
ARRET N° S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT EXPRESS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05711 - N° Portalis DBV
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