Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05714
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/05714
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLVG Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05714
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/05714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05714 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLVR Madame [I] [R] c/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05714
CA Paris, 8 juin 2022, RG 21/05714
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5TG Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles