Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/05715
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 21/05715
N° RG 21/05715 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXSF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mai 2021 (chambre 1 cab 01 A) RG : 18/00257 [K] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A AR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05715
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5VM Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05715
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 21/05715
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE N° RG 21/05715 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXSF Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 19 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00257 Monsieur [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05715
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/05715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/05715 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXQ7 AFFAIRE : [Z] [E] ... C/ S.C.I. ULSSAIN LA SCI ULSSAIN, Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles