Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05717
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/05717
ARRÊT n° 25/1617 Grosse + copie délivrées le 19/11/2025 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05717 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE4L Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 21/05717
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/05717
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/05717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLVV [Z] [D] c/ [N] [W] S.A.R.L. [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05717
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05717
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5VR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05717
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/05717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2023 N° RG 21/05717 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXRD AFFAIRE : Association DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE SAINT-LUC C/ S.C.I EBPMA2C Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05717
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/05717
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE :23/08 N° RG 21/05717 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IL Jugement (N° 21/000544) rendu le 20 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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