Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05719
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05719
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5VX Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05719
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 21/05719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLV3 S.A.S. FONCIA [Localité 4] c/ Monsieur [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05719
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/05719
ARRET N° S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT EXPRESS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05719 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05719
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/05719
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLVW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05719
CA Lyon, 20 mai 2022, RG 21/05719
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05719 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXSO [M] C/ S.C.P. BECHERET THIERRY SENECHAL [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESS
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