Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05729
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/05729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/05729 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJIW [S] [N] C/ S.A.R.L. [Z] MUSSO Copie e exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Ser
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05729
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05729
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5WY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05729
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 21/05729
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [D] [P] S.E.L.A.R.L. DE BOIS HERBAUT MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05729 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05729
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/05729
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05729 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLXO Madame [W] [D] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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