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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/05737 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/05737

    CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/05737

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/00511 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d3a9cdc6046d4789f119
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05737

    CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05737

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XO Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9ede13caefb029573c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1