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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05745

    CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/05745

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 21/05745 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZC [U] [N] épouse [T] c/ [M] [N] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse d

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05745

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/05745

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° 2024/ , 11pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YJ Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05745

    CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05745

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05745 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXTV [W] C/ S.A.S.U. ATECC-SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 24 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05745

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/05745

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUO AFFAIRE : S.A.S. [X] MEDIA C/ S.A.S. KEY PERFORMANCE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Jui

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05745

    CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/05745

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 7 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05745

    CA Rennes, 30 juin 2022, RG 21/05745

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/05745 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAL4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2021 Date de la saisine : 09 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 13 JUILLET 2021 Décision attaquée

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