Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05755
CA Bordeaux, 17 nov. 2023, RG 21/05755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05755 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZW S.A.S.U. EXAGRAF c/ S.A.R.L. TECHNIC ACHAT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05755
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/05755
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 388 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05755 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05755
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05755
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05755 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6OX Ordonnance rendue le 15 octobre 2021 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05755
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/05755
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/05755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXVE Audience dans le cadre de la mise en état de la 4e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2023 Nous, Séverine ROMI, magistrat chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05755
CA Lyon, 24 juin 2022, RG 21/05755
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUJ S.A.S. CHAINES ET ROUES DENTEES RAFER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 28 Juin 2021 RG : R 20/00048 COUR D'APPEL DE LYON
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