Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05758
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/05758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/05758 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJNY [I] [K] C/ S.A. COMASUD Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2025 à : Me Caroline MACHAU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05758
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/05758
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXUP S.N.C. [Localité 3] 500 C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 29 Juin 2021 RG : 19/00074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05758
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/05758
ARRET N° S.A.S. CLINIQUE DE L'EUROPE C/ [L] [L] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05758 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJL4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 17 NO
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/05758
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 21/05758
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL5D Décision défér
Raccourcis
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