Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05770
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05770
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7H Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05770
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/05770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML2X Société de Fait [S] [T] c/ Monsieur [O] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05770
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/05770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 107, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD53O Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05770
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 21/05770
ARRET N°997 [W] C/ Etablissement LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 27 novembre 2023 ************************************************************* N° RG 21/05770 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05770
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/05770
N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXVH Décision du Juge des contentieux de la protection de montbrison au fond du 21 mai 2021 RG : 20/000297 S.C.I. SCI DES GRANGES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05770
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/05770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QA Jugement (N° 2020005518) rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05770
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/05770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJO7 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole LAGARDERE - URSSAF PACA Décision
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