Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05772
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/05772
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05772 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE7J Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05772
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/05772
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05772 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6QI Jugement (N° 20/03380) rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05772
CA Paris, 9 mars 2023, RG 21/05772
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD53W Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre sociale de la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05772
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 21/05772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05772 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML3P Madame [M] [I] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05772
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/05772
ARRET N°67 Société [5] C/ CARSAT MIDI PYRENEES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/05772 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJMS PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05772
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/05772
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL6V Décision défér
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